Jean-Marie Fraisse

De: FRAISSE (Jean-Marie, Jacques, Camille)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maître Jean-Marie FRAISSE et Maître Olivier FRAISSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Voulte-sur-Rhône (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000036719896(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 201820/03/2018
De: FRAISSE Jean-Marie
capitaine de sapeurs-pompiers
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
INTK1416203A(source BOMI)
attribution
14 Août 201414/08/2014
De: Fraisse (Jean-Marie, Jacques, Camille)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000792825(source JORF)
nomination
06 Avril 200606/04/2006